Informations légales

Politique de confidentialité

Comment le cabinet collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Frédéric Maillard, entrepreneur individuel, 46 rue Lamartine, 80000 Amiens.
SIREN 482 687 175.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits :
contact@cabinetmaillard.fr — 03 22 92 07 56.

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa désignation n'étant pas obligatoire dans sa situation. Vos demandes sont traitées directement par Frédéric Maillard.

Données collectées et finalités

Demandes adressées par le formulaire

Lorsque vous remplissez le formulaire d'estimation ou de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, ainsi que les informations relatives à votre activité : situation, forme juridique, secteur, chiffre d'affaires, effectif, régime de TVA, volume de pièces et besoins exprimés.

  • Finalité : répondre à votre demande, établir une estimation d'honoraires et, le cas échéant, préparer une lettre de mission.
  • Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire, et l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations professionnelles.
  • Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; les autres sont facultatifs et servent à affiner l'estimation.

Mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics, déployé via Google Tag Manager, ainsi que Google Search Console. Ces outils produisent des statistiques de fréquentation : pages consultées, provenance des visites, type d'appareil, durée de consultation.

  • Finalité : comprendre l'usage du site et en améliorer le contenu.
  • Base légale : votre consentement, recueilli avant tout dépôt de traceur.

Données techniques de connexion

L'hébergeur enregistre dans ses journaux l'adresse IP, la date et l'heure des requêtes ainsi que les informations transmises par votre navigateur.

  • Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, détecter les tentatives d'intrusion.
  • Base légale : intérêt légitime du cabinet à la sécurité de son système d'information.

Durées de conservation

Donnée Durée
Demande restée sans suite 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Dossier client Durée de la mission, puis 10 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations de conservation de l'expert-comptable
Statistiques de fréquentation 14 mois au maximum
Journaux de connexion 12 mois

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Frédéric Maillard et, le cas échéant, par les collaborateurs du cabinet intervenant sur votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires techniques suivants agissent comme sous-traitants, dans le cadre de contrats encadrant leurs obligations :

Prestataire Rôle
IONOS SARL Hébergement du site et des messages reçus par formulaire — données situées dans l'Union européenne
Google Ireland Limited Mesure d'audience (Google Analytics, Tag Manager, Search Console)

Des données peuvent également être communiquées aux administrations et organismes auxquels le cabinet est tenu de les transmettre dans le cadre de ses missions légales.

Transferts hors Union européenne

Les outils Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent au cabinet.
  • Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Adressez votre demande à contact@cabinetmaillard.fr ou par courrier au 46 rue Lamartine, 80000 Amiens. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Le cabinet répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée du site, accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et mise à jour des logiciels.

Les données confiées dans le cadre d'une mission comptable sont en outre couvertes par le secret professionnel auquel l'expert-comptable est tenu.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Dernière mise à jour : septembre 2026.