Informations légales
Informations relatives à l’éditeur du site cabinetmaillard.fr, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site cabinetmaillard.fr est édité par :
Frédéric Maillard, en qualité d'entrepreneur individuel.
Contact : contact@cabinetmaillard.fr — 03 22 92 07 56
L'activité d'expertise comptable est réglementée par l'ordonnance du 19 septembre 1945. Son exercice suppose l'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et le respect du code de déontologie de la profession.
Frédéric Maillard est inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Hauts-de-France sous le numéro 29-00000150-01, et sur la liste des commissaires aux comptes sous le numéro 1100014544.
La responsabilité civile professionnelle du cabinet est assurée auprès de Verspieren, sous le numéro de police 118269730 5535649.
Le site est hébergé par :
Studio htag — 46 rue Lamartine, 80000 Amiens — htag-communication.fr.
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, mise en page, identité visuelle, logos et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Frédéric Maillard ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste libre.
Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative générale. Elles reflètent l'état du droit et de la doctrine administrative à la date de leur rédaction, dans un domaine — fiscalité, droit social, obligations comptables — où les textes évoluent fréquemment.
Ces contenus ne constituent pas une consultation et ne sauraient remplacer un avis personnalisé. Aucune décision de gestion ne devrait être prise sur leur seul fondement : chaque situation appelle un examen particulier, que le cabinet réalise dans le cadre d'une mission définie par lettre de mission.
Les simulateurs mis à disposition appliquent des taux moyens et ne tiennent compte ni de votre convention collective, ni de vos exonérations, ni de votre historique fiscal. Leurs résultats sont des ordres de grandeur, non des calculs opposables.
Ce site renvoie vers des sources externes, notamment institutionnelles. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur ; leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs et n'engage pas le cabinet.
L'expert-comptable est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal, ainsi qu'au devoir de discrétion sur les informations recueillies dans l'exercice de ses missions.
Le traitement des données collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.